Dans cet article, Maitre Joshua Pex, avocat isra\u00e9lien sp\u00e9cialis\u00e9 dans l\u2019immigration en Isra\u00ebl au sein du cabinet vous explique dans quelle mesure le Minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur peut d\u00e9cider d\u2019annuler la r\u00e9sidence permanente d’une personne ayant le statut de r\u00e9sident permanent en Isra\u00ebl, mais demeurant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. <\/span><\/p>\n

De m\u00eame, sous certaines conditions, les paiements de la s\u00e9curit\u00e9 sociale peuvent \u00eatre suspendus. L\u2019expiration du statut de r\u00e9sident permanent peut \u00eatre un probl\u00e8me pour un Isra\u00e9lien poss\u00e9dant le statut de r\u00e9sident permanent en Isra\u00ebl mais vivant \u00e0 l’\u00e9tranger et qui risque pendant son s\u00e9jour en dehors d’Isra\u00ebl de perdre son droit d’y revenir.<\/span><\/p>\n

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Qu’est-ce qu\u2019un r\u00e9sident permanent ?<\/span><\/h4>\n

Les r\u00e9sidents permanents sont des isra\u00e9liens qui poss\u00e8dent des cartes d’identit\u00e9 isra\u00e9liennes, mais ne sont pas citoyens du pays, et donc ne d\u00e9tiennent pas de passeport isra\u00e9lien. En pratique, seuls les citoyens peuvent voter \u00e0 l’\u00e9lection g\u00e9n\u00e9rale, les r\u00e9sidents permanents sont toutefois autoris\u00e9s \u00e0 voter lors d\u2019\u00e9lections municipales. <\/span><\/p>\n

A quel moment une personne cesse de payer les cotisations d’assurance nationale ?<\/span><\/h4>\n

Certains Isra\u00e9liens r\u00e9sident \u00e0 l’\u00e9tranger, mais aimerait continuer \u00e0 \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des r\u00e9sidents isra\u00e9liens, continuer \u00e0 cotiser aupr\u00e8s de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et ainsi b\u00e9n\u00e9ficier de sa protection. Par exemple, ceux qui demeurent durant de longues p\u00e9riodes \u00e0 l’\u00e9tranger peuvent vouloir garder leur assurance sant\u00e9 en Isra\u00ebl pour des raisons \u00e9conomiques, de sorte qu\u2019en cas de traitement m\u00e9dical co\u00fbteux \u00e0 l’\u00e9tranger, ils seront en mesure de retourner en Isra\u00ebl pour s\u2019y faire soigner. L’Etat d’Isra\u00ebl identifie g\u00e9n\u00e9ralement assez facilement les situations dans lesquelles un citoyen isra\u00e9lien ou r\u00e9sident permanent s\u00e9journe \u00e0 l’\u00e9tranger de fa\u00e7on permanente, et l\u2019informera qu\u2019au regard de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, il n\u2019est plus consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant r\u00e9sident isra\u00e9lien. <\/span><\/p>\n

Il faut noter que l’expiration du statut de r\u00e9sident permanent et la cessation des paiements de s\u00e9curit\u00e9 sociale sont deux questions diff\u00e9rentes, mais li\u00e9es l\u2019une \u00e0 l\u2019autre. La cessation du versement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale se fait en application de <\/span>la Loi sur l’assurance nationale<\/u><\/span> d’une personne qui n’est pas r\u00e9sident isra\u00e9lien. La loi sur l’assurance nationale reste silencieuse quant \u00e0 la d\u00e9finition du statut de r\u00e9sident isra\u00e9lien, mais la jurisprudence d\u00e9termine qu\u2019est consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sident isra\u00e9lien une personne dont le centre de vie est en Isra\u00ebl. <\/span><\/p>\n

Qu\u2019entend-on par \u00ab\u00a0le centre de vie\u00a0\u00bb ?<\/span><\/h4>\n

Comme \u00e9voquer pr\u00e9c\u00e9demment, la souscription \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale isra\u00e9lienne d\u00e9pend de l\u2019\u00e9tablissement du centre de vie en Isra\u00ebl. <\/span><\/p>\n

Le centre de vie d\u2019une personne est \u00e9tabli selon deux crit\u00e8res\u00a0: le premier, objectif, s\u2019attache \u00e0 d\u00e9terminer si le lieu de vie effectif est clairement \u00e9tablit en Isra\u00ebl. Le second, subjectif, est caract\u00e9ris\u00e9 par l\u2019endroit que la personne consid\u00e8re personnellement comme \u00e9tant son centre de vie. Pour d\u00e9terminer le lieu de son centre de vie, tout particulier doit r\u00e9pondre aux deux crit\u00e8res. Plus une personne a des liens importants en Isra\u00ebl, plus il est probable qu\u2019il sera identifi\u00e9 comme un r\u00e9sident isra\u00e9lien. Il convient de souligner qu’une personne peut continuer \u00e0 \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un r\u00e9sident d’Isra\u00ebl, m\u00eame s\u2019il r\u00e9side \u00e0 l’\u00e9tranger, mais uniquement dans le cas o\u00f9 son s\u00e9jour \u00e0 l’\u00e9tranger est temporaire (par exemple pour les \u00e9tudes, randonn\u00e9e, travail temporaire, etc.), et aussi longtemps que son centre de vie continue d’\u00eatre en Isra\u00ebl.<\/span><\/p>\n

A quel moment le statut de r\u00e9sident permanent peut-il \u00eatre annul\u00e9\u00a0? <\/span><\/h4>\n

Les conditions d\u2019expiration ou d\u2019annulation du statut de r\u00e9sident permanent sont fix\u00e9es par la loi. On compte parmi elles la r\u00e9sidence permanente \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 sept ans, l\u2019obtention d\u2019un statut r\u00e9gulier dans un autre pays ou l\u2019obtention d\u2019une autre nationalit\u00e9 apr\u00e8s une proc\u00e9dure de naturalisation. Il est important de souligner que les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes proc\u00e8dent \u00e0 une application g\u00e9n\u00e9reuse de la loi, ce qui permet une application accommodante de la loi. En outre, m\u00eame apr\u00e8s l’expiration d’un permis de s\u00e9jour permanent, il n’y a dans la loi isra\u00e9lienne, aucun emp\u00eachement \u00e0 demander un renouvellement de ce statut, d\u2019autant plus s\u2019il a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 \u00e0 la naissance. Cependant, il est bien \u00e9videmment pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019\u00e9viter d\u2019arriver \u00e0 une situation dans laquelle votre statut de r\u00e9sident permanent pourrait \u00eatre remis en question par le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la preuve de votre lien objectif et subjectif avec l\u2019Etat d\u2019Isra\u00ebl devra \u00eatre apport\u00e9e. <\/span><\/p>\n

Contactez-nous<\/span><\/h3>\n

\u00a0Si vous rencontrez des probl\u00e8mes dans la reconnaissance de votre statut de r\u00e9sident permanent, ou si vos droits \u00e0 l\u2019assurance sant\u00e9 nationale ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter. Notre cabinet d\u2019avocats est sp\u00e9cialis\u00e9 dans l\u2019immigration en Isra\u00ebl.<\/p>\n

Nous serons heureux de mettre notre expertise et notre savoir-faire juridique \u00e0 votre service.<\/span><\/strong><\/p>\n

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